Interprétation(s) de la disposition développée(s) par le tribunal.
Illustrations
Cas par cas.
Références et Doctrines
Législation, règlementation et autres documents utiles à l’interprétation de la disposition.
Définitions
Terme défini par la législation.
Questions connexes
Sujets qui découlent de l’interprétation ou de l’application de l’article.
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93. Invalidité grave
Généralités
L’article 93 de la Loi définit la notion de personne invalide aux fins des articles de la section III traitant de l’indemnité de décès.
La personne doit démontrer qu’elle est atteinte d’une invalidité grave et prolongée. Cette invalidité peut être physique ou mentale.
Une invalidité est grave si elle rend la personne régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice.
Elle est prolongée si elle doit vraisemblablement entraîner le décès ou durer indéfiniment.
L’article 93 de la Loi a surtout été analysé dans le cadre de l’application de l’article 116 de la Loi, qui traite du droit à la participation au régime de retraite d’un travailleur invalide en raison de sa lésion professionnelle. Cette notion d’invalidité grave et prolongée sert également à déterminer, par exemple, si l’enfant invalide d’un travailleur décédé a droit à une indemnité forfaitaire plus généreuse visant à assurer sa sécurité financière à la majorité.
La personne doit démontrer qu’elle est atteinte d’une invalidité grave et prolongée. Cette invalidité peut être physique ou mentale.
Une invalidité est grave si elle rend la personne régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice.
Elle est prolongée si elle doit vraisemblablement entraîner le décès ou durer indéfiniment.