La CNESST peut octroyer une subvention à un travailleur victime d'une lésion professionnelle qui le rend incapable d'exercer son emploi, qui élabore un projet visant à créer et gérer une entreprise qui constitue pour lui un emploi convenable. Cette subvention ne peut excéder le maximum annuel assurable établi en vertu de l'article 66.
Ce projet doit être accompagné d'une étude conforme aux exigences de la CNESST devant conclure à la faisabilité de cette entreprise ainsi qu'à sa rentabilité à moyen terme. Le travailleur doit démontrer qu'il possède la capacité d'exploiter cette entreprise. Si le projet est accepté, la CNESST rembourse au travailleur les frais qu'il a engagés pour obtenir cette étude.
Voir :
Article 187- Généralités
