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180. Salaire Interprétation

Droit au salaire et aux avantages liés à l'emploi

Lorsqu'il est en assignation temporaire, le travailleur bénéficie du salaire et des avantages liés à l'emploi qu'il occupait au moment de la survenance de sa lésion professionnelle comme s'il continuait à l'exercer.

La jurisprudence considère que l'expression « dont il bénéficierait s'il avait continué de l'exercer » crée une fiction permettant de protéger la réalité des gains du travailleur et maintenir les bénéfices rattachés au poste de travail occupé lors de la lésion professionnelle.

Boni ou prime 

Selon la jurisprudence, un  boni ou une prime font partie des avantages qu'un travailleur peut recevoir de son employeur en plus de son salaire. Ainsi, quand le travailleur subit une lésion professionnelle et est en assignation temporaire, il a droit de recevoir tout boni ou prime comme s'il exerçait son emploi prélésionnel alors qu'il occupe un autre poste en assignation temporaire.
Suivi :Révision rejetée, 2013 QCCLP 373.

Horaire de travail

La jurisprudence du tribunal reconnaît que l'horaire de travail dont le travailleur bénéficiait avant sa lésion professionnelle est un avantage lié à l'emploi.

Les heures supplémentaires 

Selon la jurisprudence, un travailleur a droit de recevoir de son employeur une compensation pour les heures supplémentaires qu’il aurait effectuées à son poste régulier alors qu’il n’est pas en mesure d’en effectuer durant son assignation. Le travailleur doit toutefois prouver qu’il effectuait des heures supplémentaires avant sa lésion professionnelle, la fréquence à laquelle il en effectuait et qu’il en aurait faites ou aurait pu en faire pendant la période où il a été en assignation temporaire.  
Suivi :Révision rejetée, C.A.L.P. 88518-03-9705, 28 avril 1998, M. Carignan.