- 326. Imputation des coûts - Employeur obéré injustement
- 326. Imputation des coûts - Prestations dues en raison d’un accident du travail survenu chez l’employeur
- 326. Imputation des coûts - Accident attribuable à un tiers
- 327. par. 1 - Imputation des coûts. Lésion visée dans l’article 31
- 327. par. 2 - Imputation des coûts. Lésion ne rendant pas le travailleur incapable d’exercer son emploi
- 328. Imputation des coûts - Maladie professionnelle
- 329. Imputation des coûts - Travailleur handicapé
