Le deuxième alinéa de l’article 326 est une exception au principe général d’imputation apparaissant au premier alinéa. Ainsi, le coût des prestations dues en raison d'un accident du travail survenu au travailleur d’un employeur mais attribuable à un tiers peut être imputé aux employeurs d'une, de plusieurs ou de toutes les unités lorsque cette imputation aurait pour effet de faire supporter injustement à l’employeur ce coût des prestations.

Selon la jurisprudence qui fait consensus, il faut faire la démonstration de quatre critères pour obtenir un transfert du coût des prestations, soit la présence d’un accident du travail, celle d’un tiers, le fait que l’accident est attribuable à ce tiers et enfin, qu’une injustice en résulte.

Ministère des Transports et CSST, [2007] C.L.P. 1804 (formation de trois juges administratifs).

Pour appliquer l’exception contenue au paragraphe 2 de l’article 326, il faut démontrer qu’il y a eu un accident du travail, la présence d’un tiers, que l’accident du travail est attribuable à ce tiers et l’effet injuste de l’imputation.

Voir également :

Transport TFI 15, S.E.C., 2012 QCCLP 2215.

Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys et CSST, 2013 QCCLP 5540.