L’employeur qui prétend être obéré injustement doit d’abord démontrer une injustice. Par la suite, l’analyse se poursuit en évaluant si l’injustice alléguée par l’employeur représente un fardeau financier significatif par rapport au fardeau financier de l’accident du travail. Il s’agit d’évaluer les conséquences monétaires de l’injustice par rapport au coût de l’accident du travail. Il faut donc retrouver deux conditions :
- Une situation d’injustice étrangère aux risques que doit supporter l’employeur.
- Une proportion significative du coût de l’injustice par rapport aux coûts de l’accident du travail.
Si l’injustice est liée à la survenance de l’accident, la question de la proportion significative des coûts ne se pose pas, car tous les coûts liés à l’accident du travail pourront être transférés. La question de la proportion significative des coûts se pose quand l’injustice alléguée correspond à une partie de la période d’indemnisation, par exemple si une situation personnelle empêche le travailleur de poursuivre ses traitements ou son assignation temporaire. L’analyse si l’employeur prétend être obéré injustement se fait selon l’article 326 deuxième alinéa que la situation injuste survienne lors de l’accident du travail ou en cours d’indemnisation.