Références et doctrine

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. 194. Le coût de l'assistance médicale est à la charge de la Commission

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Références

Loi sur l'assurance maladie, RLRQ, c. A-29.

Loi sur la régie de l'assurance maladie, RLRQ, c. R-5.

Doctrine

Janick PERREAULT, fasc. 11, « Soins de santé et assistance médicale après une lésion professionnelle », dans Katherine LIPPEL et Guylaine VALLÉE (dir.), Santé et sécurité du travail, coll. « JurisClasseur Québec. Collection Droit du travail », Montréal, LexisNexis, à jour au 1^er janvier 2011-.

Sylvianne NOËL, Le remboursement du coût des services d'assistance médicale reçus en clinique privée, SOQUIJ, L'Express Travail, vol.1, no. 17, 30 avril 2010, en ligne AZ-40009408.