L’article 15 de la LITAT prévoit la possibilité pour le Tribunal de prolonger un délai ou relever une personne des conséquences de son défaut de l’avoir respecté si :

- celle-ci démontre un motif raisonnable permettant d’expliquer pourquoi elle n’a pu respecter le délai, et ;
- aucune autre partie n’en subit de préjudice grave. 

Ces conditions sont cumulatives. 

Cette disposition de la LITAT remplace, depuis le 1er janvier 2016, l’article 429.19 de la LATMP qui octroyait un pouvoir similaire à la CLP.