Passer au menu Passer au contenu

29. ANNEXE A, SECTION VI - Troubles musculo-squelettiques Illustrations

Lésion musculo-squelettique

Bursite

Application de la présomption - Maladie professionnelle reconnue

Non-application de la présomption

Voir :

Article 30 : Maladie reliée aux risques particuliers du travail

Renversement de la présomption - Maladie professionnelle non reconnue

Épicondylite

Application de la présomption - Maladie professionnelle reconnue

Tendinite

Application de la présomption - Maladie professionnelle reconnue

Voir également : 

Non-application de la présomption

Voir :

Article 30 : Maladie reliée aux risques particuliers du travail

Renversement de la présomption - Maladie professionnelle non reconnue

Voir également : 

Montpak International inc. et Calisto, 2016 QCTAT 1211.

Suivi : 

Révision rejetée, 2016 QCTAT 4591.

Ténosynovite

Application de la présomption - Maladie professionnelle reconnue

Voir également :

Non-application de la présomption

Voir :

Article 30 : Maladie reliée aux risques particuliers du travail

Renversement de la présomption - Maladie professionnelle non reconnue