Le législateur prévoit qu’un travailleur atteint d’une maladie causée par des agents chimiques peut être indemnisé.
Pour bénéficier de l'application de la présomption de maladie professionnelle, le travailleur doit démontrer :
1. Une intoxication; et
2. L’exercice d’un travail impliquant l’utilisation, la manipulation ou l’exposition à un produit ou à une autre forme d'exposition à une substance mentionnés à la section I de l’annexe A du Règlement sur les maladies professionnelles.
Généralités
Retour à l'article. 29. ANNEXE A, SECTION I - Maladies causées par des agents chimiques