Généralités

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. 29. ANNEXE A, SECTION II – Agents biologiques et maladies infectieuses ou parasitaires

Le législateur prévoit qu’un travailleur atteint d’une maladie causée par des agents biologiques ou une maladie infectieuse ou parasitaire peut être indemnisé. 

Pour bénéficier de l'application de la présomption de maladie professionnelle, le travailleur doit démontrer :

1. Une maladie mentionnée à la section II de l'annexe A du Règlement sur les maladies professionnelles; et 

2. L'exercice d'un travail impliquant des contacts ou des manipulations favorisant le développement de la maladie mentionnée à la section II de l'annexe A du Règlement sur les maladies professionnelles.