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. 327. par. 2 - Imputation des coûts. Lésion ne rendant pas le travailleur incapable d’exercer son emploi

Lorsque le travailleur est capable d’exercer son emploi, au-delà de la seule journée au cours de laquelle s’est manifestée sa lésion professionnelle, l'employeur est alors en droit de voir transférer à toutes les unités le coût des prestations d'assistance médicale dues en raison de cette lésion.

Métoplus inc., 2011 QCCLP 8107.

Pour que la CSST puisse imputer aux employeurs de toutes les unités le coût des prestations d’assistance médicale dues en raison d’une lésion professionnelle, le travailleur ne doit pas être incapable d’exercer son emploi au-delà de la journée au cours de laquelle s’est manifestée sa lésion.