Références et Doctrine

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. 189 par. 2. Soins et traitements fournis par un établissement

Les textes de doctrine cités dans cette page sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne représentent pas un état exhaustif de la doctrine portant sur cet article de loi ou ce sujet.

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Références

Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, c. S-4.2.

Voir notamment les articles 79, 94 et 95 de cette loi. 

Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, RLRQ, c. S-5

Voir notamment les articles 1 et 10 à 13 de cette loi. 

Doctrine

Janick PERREAULT, fasc. 11, « Soins de santé et assistance médicale après une lésion professionnelle », dans Katherine LIPPEL et Guylaine VALLÉE (dir.), Santé et sécurité du travail, coll. « JurisClasseur Québec. Collection Droit du travail », Montréal, LexisNexis, à jour au 1er janvier 2011-.