Références et Doctrine

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. 192. Droit au professionnel de la santé de son choix

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Références

Lois

Loi sur le système correctionnel du Québec,RLRQ, c. S-40.1.

Loi sur l’assurance maladie, RLRQ, c. A-29.

Règlement

Règlement sur les frais de déplacement et de séjour, RLRQ, c. A-3.001, r.8.

Doctrine

Sylvianne NOËL, Le remboursement du coût des services d'assistance médicale reçus en clinique privée, SOQUIJ, L'Express Travail, vol. 1, no. 17, 30 avril 2010, en ligne AZ-40009408.

Janick PERREAULT, fasc. 11, Soins de santé et assistance médicale après une lésion professionnelle, dans Katherine LIPPEL et Guylaine VALLÉE (dir.), Santé et sécurité du travail, coll. « JurisClasseur Québec. Collection Droit du travail », Montréal, LexisNexis, à jour 1^er janvier 2011-.