Centre hospitalier de l’Université de Montréal – Pavillon Mailloux et Chartrand, 013 QCCLP 3713.
Consulter <em>Centre hospitalier de l’Université de Montréal – Pavillon Mailloux</em> et <em>Chartrand</em>,Rejeter la réclamation du travailleur parce que celle-ci n’a pas été faite sur le formulaire prescrit par la CSST ferait preuve d’un formalisme trop rigoureux qui est expressément écarté par l’article 353 de la Loi.
Suivi :
Désistement de la requête en révision.
Torres et Commission des lésions professionnelles, 2016 QCCS 119.
Consulter <em>Torres</em> et <em>Commission des lésions professionnelles</em>,Le régime de la LATMP a un caractère social et remédiateur qui vise à indemniser les travailleurs qui subissent des lésions professionnelles en premier lieu. Cet objectif est traduit à travers l’article 353 de la Loi.
Rbihi et Groupe de sécurité Garda inc., 016 QCTAT 7239.
Consulter <em>Rbihi</em> et <em>Groupe de sécurité Garda inc.</em>,Puisque le droit administratif vise à favoriser l’exercice des droits des justiciables, il est important d’être souple et non-formel dans l’interprétation de la LATMP.
La LATMP est une loi à caractère social et l’article 353 LATMP doit être interprété de façon large.