Vous retrouverez des illustrations concernant l’article 327 lorsque l’employeur invoque une lésion selon l’article 31 pour ne pas être imputé du coût des prestations dans la section de l’article 31. L’index de l’article 31 est reproduit pour permettre l’accès à la section.

Par le fait des soins ou des traitements

Chirurgie-Lésion reconnue

Chirurgie-Lésion non reconnue

Physiothérapie ou chiropractie-Lésion reconnue

Physiothérapie ou chiropractie-Lésion non reconnue

Immobilisation d'un membre-Lésion reconnue

Immobilisation d'un membre-Lésion non reconnue

Médicaments-Lésion reconnue 

Médicaments-Lésion non reconnue

À l'occasion des soins ou traitements 

Lésion reconnue

Lésion non reconnue

Par le fait ou à l'occasion de l'omission de soins ou traitements 

Lésion reconnue

Lésion non reconnue

Par le fait ou à l'occasion d'une activité dans le cadre du plan individualisé de réadaptation

Lésion reconnue

Lésion non reconnue

Voir :

Article 31, rubrique Illustrations.