Définitions

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. 190. Premiers secours

Les définitions de « chantier de construction », « établissement » et « maître d'oeuvre » de la Loi sur la santé et la sécurité du travail  sont les suivantes : 

Chantier de construction : un lieu où s'effectuent des travaux de fondation, d'érection, d'entretien, de rénovation, de réparation, de modification ou de démolition de bâtiments ou d'ouvrages de génie civil exécutés sur les lieux mêmes du chantier et à pied d'oeuvre, y compris les travaux préalables d'aménagement du sol, les autres travaux déterminés par règlement et les locaux mis par l'employeur à la disposition des travailleurs de la construction à des fins d'hébergement, d'alimentation ou de loisirs;

Établissement : l'ensemble des installations et de l'équipement groupés sur un même site et organisés sous l'autorité d'une même personne ou de personnes liées, en vue de la production ou de la distribution de biens ou de services, à l'exception d'un chantier de construction; ce mot comprend notamment une école, une entreprise de construction ainsi que les locaux mis par l'employeur à la disposition du travailleur à des fins d'hébergement, d'alimentation ou de loisirs, à l'exception cependant des locaux privés à usage d'habitation;

Maître d'oeuvre : le propriétaire ou la personne qui, sur un chantier de construction, a la responsabilité de l'exécution de l'ensemble des travaux;

Par ailleurs, en ce qui concerne le professionnel de la santé, veuillez vous référer à l'article 189, par.1, rubrique Définitions et relativement à l'établissement de santé, veuillez vous référer à l'article 189, par. 2, rubrique Définitions.